Éditeur du site
Le site thegentlemandriver.fr est édité par :
- Société
- THE GENTLEMAN DRIVER
- Forme juridique
- SASU — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
- Directeur de publication
- Jonathan Vestin
- Siège social
- 4 rue Jean Pigeon, 94220 Charenton-le-Pont
- SIRET
- 985 178 466 00019
- TVA intracommunautaire
- FR21 985 178 466
- Téléphone
- 07 61 09 26 26
- Contact
- Formulaire de contact
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA. vercel.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site — textes, images, logo, structure et design — est la propriété de The Gentleman Driver SASU ou est utilisé avec l’autorisation de ses titulaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Responsabilité
The Gentleman Driver s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Les informations présentées restent générales et peuvent évoluer.
Les caractéristiques précises d’une mission, son tarif, ses délais, les conditions de prise en charge, d’assurance et d’immatriculation sont confirmés au cas par cas lors du devis ou de la confirmation de mission.
Données personnelles
Données traitées
Lorsqu’un utilisateur contacte The Gentleman Driver ou soumet une mission, les informations nécessaires à l’étude de la demande peuvent être collectées : identité, coordonnées, société éventuelle, informations relatives au véhicule, au trajet et à la prestation demandée.
Finalités
Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes, préparer un devis, organiser une prestation lorsqu’elle est confirmée et assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Prestataires techniques
Des prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la transmission des formulaires peuvent traiter certaines données pour le compte de The Gentleman Driver, notamment l’hébergeur et le service de formulaire.
Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, le cas échéant, pendant les durées nécessaires au suivi de la relation et au respect des obligations légales applicables.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou l’exercice des autres droits prévus par la réglementation applicable en utilisant le formulaire de contact ou par courrier au siège social. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Cookies et mesure d’audience
Le site peut utiliser des éléments techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des outils de mesure d’audience. Lorsqu’un consentement préalable est requis par la réglementation applicable, celui-ci doit être recueilli avant le dépôt du traceur concerné.
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par The Gentleman Driver SASU aux clients professionnels et particuliers, notamment le convoyage automobile, la mise en main, le chauffeur avec le véhicule du client et les prestations associées prévues au devis.
Formation du contrat
La mission est définie et confirmée par écrit. La confirmation du devis ou de la mission matérialise l’accord du client sur la prestation, son prix et les conditions convenues.
Tarifs
Les tarifs et frais applicables sont précisés au devis. La TVA est appliquée selon le régime en vigueur au moment de la facturation. Tout coût complémentaire lié à une modification de mission ou à une dépense non prévue doit faire l’objet d’une information et, lorsque nécessaire, d’un accord préalable.
Annulation et modification
- Annulation plus de 48 heures avant la mission : aucun frais.
- Annulation entre 24 et 48 heures avant : 30 % du montant HT.
- Annulation moins de 24 heures avant : 50 % du montant HT.
- Annulation le jour même ou non-présentation : 100 % du montant HT.
Lorsqu’un devis ou un accord particulier prévoit d’autres conditions, celles-ci prévalent pour la mission concernée.
Responsabilité et assurance
TGD dispose d’une assurance automobile professionnelle liée à son activité ainsi que d’une RC Pro. Les conditions, garanties et éventuelles exclusions applicables sont vérifiées selon le véhicule et la mission.
Pour les convoyages routiers en France relevant du dispositif, TGD utilise systématiquement ses plaques W garage dans le cadre réglementaire applicable. Le transport sur plateau en est exclu.
Force majeure
Les situations répondant aux critères légaux de la force majeure sont appréciées conformément au droit applicable. Les parties s’informent dans les meilleurs délais lorsqu’un événement extérieur compromet l’exécution de la prestation.
Réclamations et litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter The Gentleman Driver afin de rechercher une solution amiable.
Droit applicable
Les présentes mentions et conditions sont régies par le droit français. La juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables à la qualité du client et à la nature du litige.
Pour toute question : contacter The Gentleman Driver ou appeler le 07 61 09 26 26.