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Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@the-gentleman-driver.com

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Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre The Gentleman Driver SASU et tout client professionnel ou particulier ayant fait appel à nos services de convoyage automobile, mise en main, chauffeur ou toute autre prestation proposée.

Formation du contrat

Toute mission est confirmée par écrit (e-mail, SMS ou bon de commande). La confirmation de mission par le client vaut acceptation des présentes CGV et du devis associé.

Tarifs

Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Le tarif indiqué dans le devis est le tarif final — aucun supplément non préalablement chiffré ne peut être facturé.

Annulation et modification

• Annulation plus de 48h avant la mission : aucun frais
• Annulation entre 24h et 48h avant : 30 % du montant HT
• Annulation moins de 24h avant : 50 % du montant HT
• Annulation le jour même ou non-présentation : 100 % du montant HT

Responsabilité et assurance

The Gentleman Driver souscrit une assurance professionnelle couvrant les véhicules confiés pendant toute la durée de la mission. Un procès-verbal d’état contradictoire est établi au début et à la fin de chaque mission. The Gentleman Driver ne saurait être tenu responsable des dommages non constatés lors de l’état des lieux initial.

Force majeure

The Gentleman Driver ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution liés à des cas de force majeure (conditions météo extrêmes, accidents indépendants de notre volonté, blocages routiers, etc.).

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de The Gentleman Driver.

Droit applicable

Les présentes mentions légales et CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Pour toute question : contact@the-gentleman-driver.com — 07 61 09 26 26