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Ces données sont collectées pour répondre à vos demandes, préparer un devis et assurer le suivi de la relation commerciale. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous sollicitez un devis ou une prestation. Les données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

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Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@the-gentleman-driver.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre The Gentleman Driver SASU et tout client professionnel ou particulier ayant fait appel à nos services de convoyage automobile, mise en main, chauffeur ou toute autre prestation proposée.

Formation du contrat

Toute mission est confirmée par écrit (e-mail, SMS ou bon de commande). La confirmation de mission par le client vaut acceptation des présentes CGV et du devis associé.

Tarifs

Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Le tarif indiqué dans le devis est le tarif final — aucun supplément non préalablement chiffré ne peut être facturé.

Annulation et modification

• Annulation plus de 48h avant la mission : aucun frais
• Annulation entre 24h et 48h avant : 30 % du montant HT
• Annulation moins de 24h avant : 50 % du montant HT
• Annulation le jour même ou non-présentation : 100 % du montant HT

Responsabilité et assurance

Avant chaque mission, le propriétaire confirme que son contrat automobile autorise la conduite par un tiers et couvre le trajet prévu. The Gentleman Driver dispose d’une responsabilité civile professionnelle pour les conséquences de sa responsabilité professionnelle. Un procès-verbal contradictoire est établi au début et à la fin de la mission.

Force majeure

The Gentleman Driver ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution liés à des cas de force majeure (conditions météo extrêmes, accidents indépendants de notre volonté, blocages routiers, etc.).

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de The Gentleman Driver.

Droit applicable

Les présentes mentions légales et CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Pour toute question : contact@the-gentleman-driver.com — 07 61 09 26 26